Le RGPD s’applique-t-il aux entreprises africaines ?

Le RGPD s’applique-t-il aux entreprises africaines ? Éclairage à la lumière de l’article 3 du RGPD Une question revient fréquemment chez les entrepreneurs et acteurs du numérique en Afrique, notamment en RDC : « Notre entreprise n’est pas basée en Europe. Le RGPD peut-il vraiment nous concerner ? » La réponse est oui, et elle repose sur un principe fondamental du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : son champ d’application extraterritoriale 1. Le principe d’extraterritorialité du RGPD, l’article 3 du RGPD définit précisément le champ d’application territorial du règlement. Article 3, paragraphe 2 du RGPD Le RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel de personnes se trouvant dans l’Union européenne, effectué par un responsable de traitement ou un sous-traitant non établi dans l’UE, lorsque le traitement est lié : • a) à l’offre de biens ou de services à ces personnes (qu’il y ait paiement ou non) ; • b) au suivi de leur comportement, dans la mesure où ce comportement a lieu au sein de l’Union européenne. Autrement dit, le lieu d’implantation de l’entreprise importe moins que la localisation des personnes concernées. 2. Entreprises africaines : quand êtes-vous concernées ? Une entreprise basée en RDC, au Cameroun, au Sénégal ou ailleurs en Afrique est soumise au RGPD si, par exemple, elle : • exploite un site web ou une application accessible aux résidents européens ; • propose des services numériques à des clients situés dans l’UE ; • utilise des outils de tracking, de ciblage publicitaire ou d’analyse comportementale (cookies, analytics) visant des utilisateurs européens ; • traite les données de partenaires, clients ou employés résidant dans l’Union européenne. Le RGPD suit les données, pas les frontières. 3. Les risques d’une non-conformité Ignorer l’applicabilité du RGPD expose l’entreprise à plusieurs risques : • sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ; • perte de confiance des partenaires internationaux, investisseurs et clients ; • blocages contractuels, notamment avec des entreprises européennes soumises à des exigences strictes de conformité. La non-conformité n’est donc pas seulement un risque juridique, mais aussi un frein économique et stratégique. 4. Le RGPD comme opportunité stratégique Contrairement aux idées reçues, le RGPD ne doit pas être perçu uniquement comme une contrainte. ???? Se conformer au RGPD permet de : • renforcer la protection des utilisateurs ; • professionnaliser la gouvernance des données ; • améliorer la réputation et la crédibilité de l’entreprise ; • faciliter l’accès aux marchés et partenariats internationaux. ???? Le droit du numérique est aujourd’hui un levier de compétitivité, en particulier pour les entreprises africaines qui souhaitent évoluer dans un écosystème numérique globalisé. L’article 3 du RGPD consacre une réalité incontournable : toute entreprise, où qu’elle soit située, qui traite des données de personnes dans l’Union européenne peut être concernée par le RGPD. Pour les acteurs du numérique en Afrique, comprendre et intégrer ce cadre juridique n’est plus une option, mais une nécessité stratégique.