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8 résultats trouvés

Actualité 5 min de lecture

Analyse juridique de l’article 22 bis de la Loi n°25/048 du 1er juillet 2025

L’article 22 bis introduit par la Loi n°25/048 du 1er juillet 2025 constitue une innovation majeure dans le dispositif congolais de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Cette disposition marque l’entrée explicite des actifs virtuels (crypto-actifs, cryptomonnaies, tokens numériques, plateformes d’échange, etc.) dans le champ de la régulation pénale et financière congolaise.

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Réglementation 3 min de lecture

Le RGPD s’applique-t-il aux entreprises africaines ?

Une question revient fréquemment chez les entrepreneurs et acteurs du numérique en Afrique, notamment en RDC : « Notre entreprise n’est pas basée en Europe. Le RGPD peut-il vraiment nous concerner ? » La réponse est oui, et elle repose sur un principe fondamental du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : son champ d’application extraterritoriale

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