Actualités et Analyses Juridiques

Une question revient fréquemment chez les entrepreneurs et acteurs du numérique en Afrique, notamment en RDC : « Notre entreprise n’est pas basée en Europe. Le RGPD peut-il vraiment nous concerner ? » La réponse est oui, et elle repose sur un principe fondamental du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : son champ d’application extraterritoriale

Non. L’auteur d’une œuvre de l’esprit (photographie, texte, vidéo, dessin, etc.) conserve l’intégralité de ses droits d’auteur, même après la publication de celle-ci sur une plateforme en ligne.

À la lumière des avis de la BCC et du droit positif congolais

Ce que les juristes et analystes doivent savoir sur les nouvelles clauses de responsabilité.

Débat juridique : comment appliquer les principes du RGPD aux modèles d'apprentissage automatique de grande échelle.